J.O. Numéro 109 du 12 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07034

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Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman »

NOR : MENE9900508A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Tourisme-hôtellerie-loisirs du 19 novembre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant :
« Il est créé sur le plan national une mention complémentaire "employé barman" classée au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation. »

Art. 2. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Sont déclarés admis à cet examen les candidats qui ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves.
« Tout candidat ajourné à l'examen conserve, sur sa demande, la note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à l'une ou l'autre épreuve, dans la limite de cinq ans à compter de son obtention.
« A chaque session, le candidat peut renoncer à ce bénéfice. Dans ce cas, seule la note à nouveau obtenue à l'épreuve correspondante est prise en compte pour l'obtention du diplôme. »

Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999.

Art. 5. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 3 juin 1999, vendu au prix de 14,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.